Les informations légales, expliquées

L'éditeur

Ce site, en ligne à l'adresse https://geantpompeachaleur.com, a pour éditeur une personne physique, à titre strictement privé.

Cet éditeur ne rend pas son identité publique, faculté que lui ouvre l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, propre aux éditeurs non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, nommé plus bas. Toute demande passe par le formulaire de contact du site.

Où le site est-il hébergé ?

Les serveurs du site sont exploités par o2switch SAS (o2switch). La liste ci-dessous en donne les coordonnées.

• Société : o2switch SAS
• Adresse postale : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Contact téléphonique : +33 4 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

Les contenus sont-ils réutilisables ?

Les contenus publiés sur ces pages relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Les règles de réutilisation sont les suivantes :

• Périmètre : textes, images, logos et mise en page.
• Titulaire des droits : l'éditeur ou les tiers qui l'ont autorisé.
• Duplication : subordonnée à un accord écrit.
• Sanction : contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Que deviennent vos données ?

Les informations recueillies par le site sont traitées dans le respect du RGPD. La loi Informatique et Libertés est également applicable.

• Responsable : un particulier, éditeur du site.
• Catégories de données : le nom, les coordonnées et le message.
• Objet du traitement : le traitement des demandes reçues.
• Droits reconnus : accès, rectification et suppression des données.
• Demande à adresser : via le formulaire de contact du site.
• Détail complet : la page dédiée à la confidentialité.

Ce site suit-il ses visiteurs ?

Le fonctionnement du site ne requiert qu'un nombre limité de cookies. Nul traceur de profilage n'est utilisé sans accord préalable.

• Traceurs utilisés : cookies techniques, nécessaires à la navigation.
• Accord préalable : exigé pour les traceurs publicitaires.
• Refus des cookies : assuré par les réglages du navigateur.
• Conséquence d'un refus : quelques fonctionnalités peuvent devenir indisponibles.

L'éditeur garantit-il les informations ?

Les renseignements diffusés sur ce site ont une valeur indicative. L'éditeur en vérifie régulièrement l'exactitude, sans engagement sur leur caractère exhaustif.

• Demandes de devis : formulées sans engagement.
• Montants et délais : établis par les prestataires sollicités.
• Nature du service : la mise en relation, à l'exclusion de la prestation.
• Responsabilité de l'éditeur : cantonnée au fonctionnement du site.

Quelle loi s'applique ?

Les présentes mentions relèvent du droit français. En cas de contestation, les tribunaux français connaissent de l'affaire.

• Droit applicable : le droit interne français.
• Compétence : les juridictions françaises, exclusivement.
• Résolution amiable : accessible sans frais au consommateur.
• Base légale : le Code de la consommation, article L.616-1.